Conditions Générales de Vente (CGV)
Stand: Februar 2026
§ 1 Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à tous les contrats entre Oliver Brinkschulte, Gutenbergstr. 1-3, 53757 Sankt Augustin (ci-après « Fournisseur ») et le client via alexforgeai.com.
§ 2 Objet du contrat
L'objet du contrat est l'acquisition de contenus numériques (documents PDF) mis à disposition en téléchargement après réception du paiement.
§ 3 Prix et paiement
Le prix inclut la TVA applicable. Le paiement est traité via Stripe.
§ 4 Livraison
Après réception du paiement, le lien de téléchargement est fourni immédiatement par email et sur le site. Le lien est valide pendant au moins 30 jours.
§ 5 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours. Détails dans l'information sur la rétractation. Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contenus numériques lorsque le client a accepté la livraison immédiate.
§ 6 Droit d'auteur
Le client reçoit un droit d'utilisation simple, non transférable, pour usage personnel. La redistribution, reproduction et publication sont interdites.
§ 7 Responsabilité
Les droits de garantie légaux s'appliquent. La responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat.
§ 8 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de divergences, la version allemande prévaut.